Conditions générales de vente

Introduction

1.1 Identité de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Seamplify Corp, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France,
Numéro Siren : 935 328 153,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93935328153,
Capital social : 1 000 € (mille euros),
E-mail de contact : hello@lessagesgosses.com,
Site internet : https://lessagesgosses.com.

Seamplify Corp agit sous la marque Les Sages Gosses, spécialisée dans la vente en ligne de produits pour bébé et pour le post-partum.

1.2 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Les Sages Gosses. Ces produits incluent, notamment :

Des couches, laits infantiles, produits d’hygiène et d’alimentation pour bébé,
Des compléments alimentaires pour le post-partum.

L’offre de produits est proposée sous forme d’abonnement, générant des paiements récurrents mensuels, sauf indication contraire.

1.3 Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://lessagesgosses.com par des consommateurs situés en France métropolitaine.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande et en accepter les termes sans réserve. Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le site au moment de la commande.

1.4 Définitions

Pour la compréhension et l’application des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

Client : Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et passant commande sur le site.
Produits : Biens proposés à la vente sur le site, incluant les produits pour bébé (couches, laits infantiles, etc.) et pour le post-partum (compléments alimentaires).
Abonnement : Offre commerciale permettant au client de recevoir des produits à intervalle régulier, moyennant un paiement récurrent.
Site : La plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse https://lessagesgosses.com.
Commande : Acte par lequel le client valide un achat sur le site, en acceptant les présentes CGV.
Société : Seamplify Corp, agissant sous la marque Les Sages Gosses.

1.5 Acceptation des CGV

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation explicite de ces conditions.

2. Produits et Services Proposés

2.1 Nature des produits

Les Sages Gosses propose à la vente, via son site internet https://lessagesgosses.com, une sélection de produits dédiés aux besoins des bébés et des parents, notamment :

Produits pour bébé :

Couches.
Laits infantiles adaptés aux différents âges.
Produits d’hygiène (savons, crèmes, lingettes, etc.).
Produits de diversification alimentaire (petits pots, purées, etc.).

Produits pour le post-partum :

Compléments alimentaires visant à soutenir la récupération des parents après l'accouchement.

Ces produits sont soigneusement sélectionnés par la société, naturels ou biologiques, et fabriqués en France. La liste de produits peut évoluer en fonction des disponibilités sur le marché.

2.2 Abonnements proposés

Les produits sont proposés sous forme d’abonnements flexibles adaptés aux besoins des clients :

Abonnement sans engagement :

Renouvellement automatique mensuel.
Résiliation possible à tout moment via l’espace client ou par e-mail (hello@lessagesgosses.com).

Abonnement avec engagement de 3 mois :

Le client bénéficie d’une réduction en contrepartie d’un engagement ferme pour une durée de 3 mois.
Résiliation possible à l’issue de cette période d’engagement.

Les abonnements permettent au client de personnaliser le contenu et la fréquence des livraisons en fonction des besoins de leur enfant. Pour les Abonnements, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est un contrat à durée indéterminée donnant lieu à la livraison des Produits suivant les modalités (Produit, date de première livraison, fréquence) choisies par le Client lors de la passation de Commande.

2.3 Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Les Sages Gosses s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer :

Un produit de remplacement équivalent.
Un remboursement du produit manquant.

2.4 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit disponible sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

La société met à disposition du client l'ensemble des notices d'utilisation et les notices produits sur demande à l'adresse : hello@lessagesgosses.com

2.5 Personnalisation de l'abonnement

Le client peut configurer son abonnement lors de la commande en fonction de :

L’âge de l’enfant (pour adapter les produits comme le lait ou les couches).
La catégorie de produits souhaités (hygiène, alimentation, etc.).
La quantité estimée de besoins mensuels (par exemple, nombre de repas ou couches).

Cette personnalisation peut être modifiée ultérieurement via l’espace client.

L'ensemble des données sont traités conformément à la politique de confidentialité (lien)

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des produits et des abonnements sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC), conformément à la législation en vigueur.

Les tarifs des abonnements varient en fonction des produits sélectionnés par le client, ainsi que des éventuelles options choisies (fréquence de livraison, quantités, etc.). Le prix final de l’abonnement est précisé avant la validation de la commande.

Les Sages Gosses se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le Client reconnaît que la passation d’une Commande sur le Site oblige à son paiement.

Un récapitulatif de sa Commande (Produits, quantité, prix et conditions) est présenté au Client sur le Site, qui pourra en vérifier le détail et éventuellement la corriger avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive.

Une fois la Commande validée, Les Sages Gosses adresse au Client un email de confirmation accompagné d’une copie des CGV.

Les Sages Gosses se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste du Client de nuire à Les Sages Gosses.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Les Sages Gosses se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si le problème persiste, Les Sages Gosses pourra procéder à l'annulation de la Commande.

3.2 Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont précisés au client avant la finalisation de la commande. Ces frais dépendent de l’adresse de livraison, du poids et du volume des colis.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de votre commande et du mode de livraison choisi :

Montant de la commande	Livraison en point relais	Livraison à domicile
À partir de 69€	Offerte	Offerte
Entre 0€ et 68.99€	4,90	6,90€

3.3 Révision des prix des abonnements

Les abonnements sont facturés au tarif en vigueur lors de leur souscription initiale. Toutefois, en cas de modification tarifaire, le client sera informé au moins 30 jours avant l’application du nouveau tarif, avec la possibilité de résilier l’abonnement sans frais avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.

3.4 Modalités de paiement

Le paiement des produits et abonnements s’effectue exclusivement en ligne via les méthodes suivantes :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
PayPal,
Tout autre moyen de paiement spécifiquement proposé sur le site.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

3.5 Paiement récurrent des abonnements

Pour les abonnements, un paiement récurrent mensuel est automatiquement débité à la date anniversaire de la commande.
Le client peut visualiser et gérer ses paiements dans son espace personnel sur le site.

3.6 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (carte expirée, solde insuffisant, etc.), Les Sages Gosses se réserve le droit de :

Suspendre l’abonnement et les livraisons associées jusqu’à régularisation.
Résilier l’abonnement si le défaut de paiement persiste après 10 jours suivant la notification au client par mail.

3.7 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés grâce à un système de cryptage répondant aux standards en vigueur (par exemple, SSL). Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées sur les serveurs de Les Sages Gosses.

3.8 Promotions et codes de réduction

Les éventuels codes promotionnels ou réductions doivent être saisis lors de la commande et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement.

Ces offres sont limitées dans le temps et ne sont valables que dans les conditions précisées sur le site.
Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

4. Abonnements et Résiliation

4.1 Description des abonnements

Les Sages Gosses propose deux formules d’abonnement adaptées aux besoins des parents :

Abonnement sans engagement :

Renouvellement automatique mensuel.
Résiliation possible à tout moment sans frais via l’espace client ou en contactant le service client à hello@lessagesgosses.com.

Abonnement avec engagement de 3 mois :

Engagement ferme pour une durée minimale de 3 mois en contrepartie d’une réduction sur le tarif mensuel.
Résiliation possible uniquement après la période d’engagement initiale.

Le contenu de l’abonnement (produits, quantités, fréquence de livraison) peut être personnalisé par le client lors de la commande et modifié ultérieurement via l’espace client.

4.2 Renouvellement et durée de l'abonnement

Abonnement sans engagement : Renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le client.
Abonnement avec engagement de 3 mois : Renouvelé automatiquement après les 3 mois initiaux, sauf résiliation préalable.

Le client est informé par e-mail des modalités de renouvellement lors de la souscription.

4.3 Procédure de résiliation

La résiliation peut être effectuée à tout moment pour les abonnements sans engagement et à l’issue de la période d’engagement pour les abonnements avec engagement.

Pour résilier, le client peut :

Accéder à son espace client sur le site et suivre la procédure de résiliation en ligne.
Contacter le service client à l’adresse e-mail hello@lessagesgosses.com.

La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.

4.4 Conséquences de la résiliation

Abonnement sans engagement :
La résiliation est effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun paiement supplémentaire ne sera débité après la date de résiliation.
Abonnement avec engagement de 3 mois :
L’abonnement avec engagement ne peut pas être résilié avant l’expiration de la période minimale de 3 mois. Le client s’engage à honorer la totalité de cette période.
À l’issue des 3 mois, l’abonnement est renouvelé, sauf résiliation préalable par le client.

4.5 Suspension et résiliation par Les Sages Gosses

Les Sages Gosses se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement dans les cas suivants :

Défaut de paiement persistant après notification (voir section 3.6).
Utilisation frauduleuse des services ou violation des présentes CGV.

Dans ces cas, le client sera notifié par e-mail, et la suspension ou résiliation prendra effet immédiatement.

4.6 Modification de l’abonnement

Le client peut ajuster son abonnement (quantité de produits, fréquence de livraison, type de produits) à tout moment via son espace client. Toute modification sera effective pour la prochaine période de facturation, sous réserve d’être effectuée au moins 5 jours ouvrés avant la date de prélèvement.

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Les Sages Gosses assure la livraison des produits exclusivement en France métropolitaine.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination et des modalités logistiques :

France métropolitaine : Livraison généralement sous 5 à 7 jours ouvrés après la validation de la commande.

Les Sages Gosses s’engage à respecter ces délais, sous réserve de disponibilité des produits et des transporteurs.

En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le client peut annuler la commande si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable après la date convenue.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction :

Du poids et du volume des produits commandés,
De l’adresse de livraison,
Des éventuelles promotions ou offres spéciales.

Le montant total des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de sa commande.

5.4 Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés pour leur fiabilité. Le client pourra choisir parmi les options suivantes, selon les disponibilités :

Livraison standard à domicile.
Livraison en point relais.

5.5 Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception :

Si un colis est endommagé ou incomplet, le client doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur et en informer Les Sages Gosses dans un délai de 48 heures suivant la réception par mail à hello@lessagesgosses.com.
En cas d’anomalie confirmée, Les Sages Gosses s’engage à remplacer les produits défectueux ou manquants, ou à rembourser le client.

5.6 Absence lors de la livraison

Si le client est absent au moment de la livraison à domicile :

Un avis de passage sera déposé, et le colis pourra être récupéré selon les modalités du transporteur (par exemple, en point relais ou sur re-livraison).
Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti par le transporteur, il sera retourné à Les Sages Gosses, et les frais de nouvelle livraison pourront être à la charge du client.

5.7 Cas de force majeure

Les Sages Gosses ne peut être tenue responsable des retards ou échecs de livraison dus à des événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (par exemple, grèves, intempéries, restrictions sanitaires). Dans ces cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la livraison de la Commande au Domicile du Client.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

- aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Dès lors, le droit de rétractation ne trouvera à s’appliquer que pour les Produits de consommation courante, hors alimentaire et à l’exclusion des articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des d’hygiène ou de protection de la santé c’est-à-dire les Produits ayant été salis, endommagés ou utilisés. A cet égard, les Produits retournés incomplets ne seront pas remboursés.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par :

Courrier postal : à l'adresse suivante :
Les Sages Gosses – Seamplify Corp
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Courrier électronique : à l'adresse e-mail suivante : hello@lessagesgosses.com

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

6.2 Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit renvoyer les produits concernés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et autres documents fournis.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6.3 Remboursement

Les Sages Gosses s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.

7.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité pour les produits achetés sur le site.

Durée :
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la réception du produit.
Conditions d'application :

Le produit est considéré comme non conforme s'il ne correspond pas à la description donnée, s'il ne fonctionne pas comme prévu ou s'il ne possède pas les qualités promises.
Le client n’a pas besoin de prouver le défaut de conformité si celui-ci apparaît dans les 2 ans suivant la livraison du produit.

Solutions proposées :
En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander :

La réparation ou le remplacement du produit, dans un délai raisonnable et sans frais pour le client.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut obtenir un remboursement total ou partiel.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à hello@lessagesgosses.com.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits alimentaires

7.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Les Sages Gosses garantit ses produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement leur usage que le client ne les aurait pas achetés ou en aurait offert un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.

Durée :
La garantie des vices cachés s'applique pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Conditions d'application :

Le client doit prouver l'existence d'un vice caché affectant le produit.
Le vice doit être antérieur à l'achat et rendre le produit impropre à son usage.

Solutions proposées :
En cas de vice caché avéré, le client peut :

Retourner le produit et demander un remboursement total,
Conserver le produit et demander un remboursement partiel.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à hello@lessagesgosses.com.

7.3 Exclusions de garantie

Les garanties légales ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

Détérioration ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une négligence de la part du client.
Usure normale du produit.
Produits modifiés ou réparés par le client ou un tiers sans autorisation préalable de Les Sages Gosses.

7.4 Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le client doit :

Contacter le service client à hello@lessagesgosses.com en fournissant :

Le numéro de commande,
Une description détaillée du problème rencontré,
Des photographies ou autres preuves, si applicable.

Retourner le produit concerné, si nécessaire, à l’adresse suivante :

Les Sages Gosses – Seamplify Corp
61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

Les frais de retour seront remboursés si le défaut de conformité ou le vice caché est confirmé.

8. Responsabilité

8.1 Engagement de Les Sages Gosses

Les Sages Gosses s’engage à fournir des produits conformes à leur description sur le site et répondant aux normes applicables en matière de sécurité et de santé.

Cependant, Les Sages Gosses ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

Utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions fournies.
Détérioration des produits due à une mauvaise manipulation, un stockage inadéquat ou une négligence de la part du client.

8.2 Limitation de responsabilité

Les Sages Gosses ne saurait être tenue responsable :

Des dommages indirects ou immatériels découlant de l'utilisation des produits (perte de revenus, perte de données, préjudice moral, etc.).
Des perturbations ou interruptions du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou d’événement extérieur (force majeure).

8.3 Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, Les Sages Gosses ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations dus à des événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de sa volonté, tels que :

Catastrophes naturelles,
Pandémies,
Actes de terrorisme,
Grèves ou conflits sociaux impactant les transporteurs ou fournisseurs.

En cas de force majeure, Les Sages Gosses informera le client dès que possible et mettra tout en œuvre pour limiter les impacts.

8.4 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

L'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, choix des produits, etc.).
Le respect des instructions d'utilisation et de conservation des produits.

En cas de non-respect de ces obligations, Les Sages Gosses ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages ou désagréments subis par le client.

8.5 Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://lessagesgosses.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite préalable de Les Sages Gosses est strictement interdite.

9. Dispositions Finales

9.1 Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer commande. En validant sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

9.2 Modification des CGV

Les Sages Gosses se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et accessibles sur le site https://lessagesgosses.com.
Les modifications seront notifiées aux clients abonnés avant leur entrée en vigueur.

9.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

9.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client consommateur, conformément aux dispositions légales.

9.5 Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend.

Pour ce faire, le client peut contacter :

Nom du médiateur : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Adresse postale : 5 rue Salvaing, 12000, Rodez

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre directement le litige avec Les Sages Gosses en contactant le service client à hello@lessagesgosses.com.

9.6 Preuve et archivage

Les Sages Gosses archive les commandes et factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.

9.7 Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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